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En ce début d'année 2023, les dispositifs d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée (APLD) font une nouvelle fois l'objet d'aménagements. Revue de détails.

Allocation d'activité partielle

Pour rappel, une entreprise peut mettre en place l'activité partielle afin d'éviter des solutions radicales comme la mise en place d'un licenciement économique.

Dans le cadre de ce dispositif, le salarié peut percevoir une indemnité d'activité partielle, et l'employeur peut recevoir une allocation.

Cette allocation est égale, pour chaque salarié concerné, à 36 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic.

Depuis le 1er janvier 2023, le taux horaire minimum de l'allocation ne peut être inférieur à 8,03 € (contre 7,88 € auparavant).

Pour l'activité partielle de longue durée (APLD) et le dispositif d'activité partielle pour les personnes vulnérables, l'allocation versée à l'employeur est égale, pour chaque salarié concerné, à 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic.

Depuis le 1er janvier 2023, le taux horaire minimum de l'allocation versée à l'employeur dans le cadre de ces 2 dispositifs ne peut être inférieur à 8,92 € (contre 8,76 € auparavant).

Les salariés à temps partiel et les intérimaires

Pour les salariés à temps partiel et les salariés des entreprises de travail temporaire (sauf ceux bénéficiant d'un CDI intérimaire), un plancher d'indemnité correspondant au Smic horaire brut s'applique.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, pour ces salariés, le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle ne peut être inférieur au taux horaire du Smic, sous certaines réserves.

Activité partielle et contrôle

Depuis le 29 décembre 2022, le préfet du département où est implanté l'établissement concerné peut apprécier les éléments produits par l'employeur à l'appui de sa demande, et contrôler la régularité des conditions de placement en activité partielle des salariés.

Activité partielle de longue durée (APLD)

Notez que des précisions ont également été apportées concernant le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) :

à partir du 1er février 2023, entre autres, le bilan adressé à la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) par l'employeur, avant l'échéance de chaque période d'autorisation d'activité partielle spécifique (soit 6 mois), devra également porter sur le respect de la réduction maximale de l'horaire de travail ;
les conditions et délais sous lesquels l'autorité administrative peut demander le remboursement par l'employeur des sommes versées au titre de l'APLD en cas de trop perçu, dont l'entrée en vigueur diffère selon le cas envisagé ;
les conditions de renouvellement de l'autorisation d'APLD sont aménagées ;
etc.

Source :

Décret n° 2022-1632 du 22 décembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
Décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Actualité Service-Public.fr du 30 décembre 2022 : « Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle au 1er janvier 2023 »