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Un architecte, très prolifique, signe de nombreux projets architecturaux… Réalisés en réalité par un bureau d'études, selon son ordre professionnel, qui le poursuit pour faute déontologique… A raison ?

Architecte : des obligations déontologiques à respecter !

Un architecte est suspendu 1 an par son ordre professionnel en raison d'un manquement déontologique : concrètement, il lui est reproché d'avoir signé des projets architecturaux dont il n'est pas à l'origine, ce qu'il n'a pas le droit de faire…

« Prouvez-le ! », conteste avec véhémence le professionnel du bâtiment. « Pas de problème », rétorque l'ordre des architectes, qui rappelle que de nombreux projets architecturaux ont été signés par l'architecte, alors que les honoraires qu'il a perçus à ce titre sont particulièrement faibles… et alors même qu'ils ont, en réalité, été réalisés par des bureaux d'études.

« Faux », maintient l'architecte, qui rappelle s'être rendu à de nombreuses reprises sur les lieux des projets architecturaux et avoir réalisé lui-même de multiples esquisses…

… dont aucune trace n'existe, relève le juge. Dès lors, parce que l'architecte ne produit aucun élément corroborant ses dires, la sanction disciplinaire se trouve parfaitement justifiée !

Source : Arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 2020, n° 428931