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Pour des questions d'organisation interne, une entreprise a pris l'habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période.
Un salarié vient tout juste d'arriver dans l'entreprise, mais n'a pas suffisamment de congés payés à poser pendant cette période de fermeture.
Cela signifie-t-il que l'employeur doit tout de même l'indemniser durant la totalité de cette période de fermeture estivale ?
Non
L'employeur ne devra une indemnisation au salarié que pour les jours de congés payés acquis par ce dernier : pour le surplus, le salarié se trouve donc en "congé sans solde".
Notez que, toutes conditions remplies, le salarié pourrait percevoir une aide financière de Pôle emploi pour les congés non payés par l'employeur, suivant qu'il a touché ou non l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avant son embauche.