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Les recettes générées par l'enseignement de l'équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu'en 2013… Année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et remplacé par le taux normal de 20 %. Un taux de taxation qui devrait encore changer au 1er janvier 2024…

Centres équestres : retour du taux réduit de TVA au 1er janvier 2024

Depuis 2013, les recettes tirées de l'enseignement de l'équitation par les centres équestres sont soumises à la TVA au taux normal de 20 %.

Une situation qui est sur le point de changer…

Des négociations menées à l'échelle européenne depuis plusieurs années ont permis à la France d'obtenir, en 2022, une révision de la « directive TVA » l'autorisant de nouveau à appliquer un taux réduit de TVA aux activités des centres équestres.

C'est pourquoi le Gouvernement vient d'annoncer qu'à compter du 1er janvier 2024, le taux réduit de TVA de 5,5 % s'appliquerait aux activités suivantes :

enseignement de l'équitation ;
accès aux infrastructures dédiées à la pratique de l'équitation ;
animations et démonstrations permettant la découverte et la familiarisation avec l'environnement équestre.

Cette déclaration devra toutefois être confirmée par la loi de finances pour 2024, encore à l'étude… À suivre…

Sources :

Communiqué de presse du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 26 octobre 2023, no 1276 : « Bruno Le Maire confirme à la filière équestre le rétablissement du taux de TVA de 5,5 % sur les activités des centres équestres »