Actualités

Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement des chalutiers de Méditerranée comportant 2 dispositifs de soutien en vue d'une exploitation plus durable des ressources halieutiques. Que devez-vous savoir ?

Chalutiers en mer Méditerranée : des aides financières pour préserver les ressources

L'Union européenne a fixé un objectif de gestion durable des ressources halieutiques via une diminution de l'effort de pêche des chalutiers de 40 % au maximum d'ici à 2025.

Afin d'aider la filière à diminuer l'effort de pêche et donc à se restructurer, le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un plan d'accompagnement des pêcheurs qui s'articule autour de dispositifs d'aides financières aux arrêts temporaires et de sortie de flotte.

Les arrêts temporaires ont vocation à indemniser les coûts fixes supportés par l'armateur pendant l'arrêt du navire à hauteur de 30 % du chiffre d'affaires attesté de 2019. Dans ce contexte, les équipages ont accès au dispositif de l'activité partielle et une indemnité équivalente est prévue pour les armateurs embarqués.

Les dossiers de demande d'aides peuvent être déposés du 28 juin 2021 au 30 novembre 2021, auprès de la Direction Interrégionale de la mer Méditerranée.

Notez que la durée maximale d'un arrêt temporaire pour un navire est égale à 17 jours, éventuellement fractionnable en périodes incompressibles de 3 jours ouvrés consécutifs (week-end et jours fériés exclus), afin de permettre une organisation de l'activité minimale en lien avec le secteur aval de la filière (distributeur, restaurateur, etc.).

Un dispositif similaire sera mis en place pour 2022 dont les contours seront précisés en décembre 2021.

Source : Communiqué de presse du ministère de la Mer du 2 juillet 2021