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Bandeau général

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Inférieure à 1 932,00

De 1 932,00 à 2 318,39

De 2 199,60 à 2 566,19

De 2 566,20 à

3 299,39

 


De 3 477,60 à
4 250,39
           

De 4 250,40 à
5 023,19

De 5 023,20 à
5 795,99

Supérieure ou égale à 
5 796,00 

Avantage en nature pour 1 pièce (en €)

77,30

90,20

102,90

115,80

141,90

167,40

193,30

218,80

Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €)

41,40

57,90

77,30

96,50

122,30

147,70

180,10

205,90

 

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.


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