Le port du masque est à nouveau obligatoire dans de nombreux endroits en extérieur. Mais qu'en pense le juge ?
Le juge vient de se prononcer sur la légalité de l'imposition du port du masque en extérieur.
Selon lui, cette obligation est tout à fait légale, sous réserve que :
Il précise tout de même que le préfet peut délimiter des zones suffisamment larges pour que la règle soit compréhensible et son application cohérente.
Source : Arrêt du Conseil d'Etat du 11 janvier 2022, n° 460002
Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ? © Copyright WebLex - 2022