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Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des nouvelles mesures ?

Au regard de l'évolution de l'épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour permettre l'allègement du dispositif de lutte contre la crise sanitaire.

• Restriction de déplacement

Les restrictions de déplacement mises en place début avril 2021 sont donc allégées. Ainsi, les déplacements hors du lieu de résidence sont de nouveau autorisés entre 6h et 19h.

Pour rappel, le couvre-feu est quant à lui maintenu de 19h à 6h. Les déplacements sont donc toujours interdits lors de cette tranche horaire sauf sur présentation de l'attestation justifiant d'un des motifs dérogatoires (motifs impérieux, déplacements professionnels, consultation médicale, etc.).

• Accueil des enfants

Les établissements scolaires et les structures d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associées peuvent désormais accueillir les enfants en présentiel dans le respect du protocole sanitaire (port du masque, distanciation physique, etc.).

Les établissements d'accueil pour enfants avec hébergement permettant par exemple les séjours de vacances ou sans hébergement permettant notamment l'exercice de loisirs extrascolaires restent fermés jusqu'au 18 mai 2021 inclus.

Enfin, les établissements destinés aux séjours pour enfants avec hébergement dans le cadre de la prise en charge de certains mineurs (mineurs en situation de handicap, pupilles de l'Etat, mineurs ne pouvant demeurer dans leur milieu de vie habituel, etc.), peuvent accueillir des activités sportives uniquement lorsqu'elles sont organisés en plein air.

• Concernant l'enseignement supérieur

Les épreuves des examens organisées par les établissements d'enseignement supérieur peuvent désormais se dérouler en présentiel, à l'exception des examens permettant la délivrance des diplômes sanctionnant les formations de santé.

• Concernant la fermeture de certains établissements

Les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sont par principe fermées, à l'exception des espaces suivants :

• les salles d'audience des juridictions ;
• les salles de vente ;
• les crématoriums et les chambres funéraires ;
• l'activité des artistes professionnels ;
• les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
• les activités encadrées à destination exclusive des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ainsi que les personnels d'établissements spécialisés (accueil des pupilles de la nation, de mineurs ne pouvant résider dans leur milieu de vie habituel, etc.) uniquement dans les salles à usage multiple et à l'exception des activités physiques et sportives ;
• la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;

• Concernant le sport

Les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air ne peuvent pas accueillir du public, sauf pour les activités suivantes :

• l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
• les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et les groupes scolaires et périscolaires ;
• les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique dans le cadre d'un parcours de soin ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
• les formations continues ou les entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
• les activités encadrées à destination exclusive des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ainsi que les personnels d'établissements spécialisés (accueil des pupilles de la nation, de mineurs ne pouvant résider dans leur milieu de vie habituel, etc.) uniquement dans les salles à usage multiple et à l'exception des activités physiques et sportives.

Enfin, les établissements de plein air peuvent, en plus des activités mentionnées ci-dessus, accueillir les activités physiques et sportives des personnes mineures (autres que celles des groupes scolaires et périscolaires) et des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat.

Source : Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures au 3 mai 2021 © Copyright WebLex - 2021