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La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu'alors expérimental, d'entreprise adaptée de travail temporaire. Les conditions dans lesquelles ces structures peuvent continuer à bénéficier, à titre transitoire, de certaines aides financières viennent d'être détaillées. Explications.
Une possibilité nouvelle de prolongation des aides financières !
Les entreprises adaptées et structures d'insertion par l'activité économique sont celles qui comptent une majorité de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs.
Ces entreprises peuvent bénéficier d'une aide financière versée en fonction, notamment, des postes ouverts et disponibles pour les travailleurs concernés.
En principe, ces aides doivent être révisées annuellement par la conclusion d'avenants dits « avenants financiers annuels ».
Désormais, le Gouvernement autorise la prolongation du versement des aides financières, selon les modalités prévues par les avenants financiers annuels conclus l'an passé et ce, jusqu'à la conclusion d'un nouvel avenant financier.
En tout état de cause, cette prolongation ne pourra pas dépasser une date fixée par un arrêté (non encore paru) et ne pourra pas aller au-delà du 31 mai de l'année concernée.
Précisons qu'au-delà du 31 mai (ou de la date restant encore à fixer par arrêté), le versement des aides financières sera suspendu jusqu'à la conclusion du nouvel avenant.
Enfin, en l'absence de la conclusion d'un nouvel avenant avant le 30 septembre de l'exercice en cours, les aides qui auront été versées au titre de cette prolongation pourront faire l'objet d'une demande de remboursement.
Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières ! - © Copyright WebLex