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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats
Année 2020
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020
Cotisation | Base de calcul | Artisan |
Maladie-maternité * | Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) | Taux variable* |
Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) | 6,50 % | |
Allocations familiales ** | Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) | Taux variable ** | |
Revenus supérieurs à 57 590 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) | 3,10 % | |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 41 136 € | 0,25 % ou 0,34 % si son conjoint a le statut de conjoint collaborateur. |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Pour un revenu inférieur à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, l'avocat bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :
Taux = [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,50/100
** Taux variable des cotisations d'allocations familiales
Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)
2/ Cotisations dues à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
A. Retraite de base
Cotisation forfaitaire
Pour faire face à la crise du covid-19, la CNBF a diminué le montant de la cotisation vieillesse forfaitaire, sans perte de droit, selon le tableau suivant :
Age de l'activité | Montant |
1ère année | 58 € |
2ème année | 116 € |
3ème année | 182 € |
4ème et 5ème années | 932 € |
6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) | 1 186 € |
Pour information, les valeurs initialement prévues étaient celles-ci :
Age de l'activité | Montant |
1ère année | 290 € |
2ème année | 581 € |
3ème année | 912 € |
4ème et 5ème années | 1 242 € |
6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) | 1 586 € |
Cotisation proportionnelle au revenu net
Date d'inscription | Base de calcul | Taux/montant |
2020 | Cotisation forfaitaire | 242 € |
2019 | Cotisation forfaitaire | 242 € |
Avant 2019 | Ensemble des revenus net | 3,1 % dans la limite d'un plafond de 291 718 € |
Contribution équivalente aux droits de plaidoirie
Valeur en revenus d'un droit de plaidoirie : 543 €
Plafond de revenus pris en compte : 291 718 € (soit 7 fois le plafond de la 1ère tranche du régime de retraite complémentaire)
Montant du droit de plaidoirie : 13 €
La contribution équivalente aux droits de plaidoirie est calculée sur les revenus professionnels des avocats non-salariés et sur les rémunérations versées aux salariés, dans la limite, pour chaque rémunération, de 7 fois le plafond de la 1ère tranche du régime de retraite complémentaire, selon la formule suivante :
Montant de la contribution de chaque avocat = revenus (dans la limite du plafond) ÷ valeur en revenus d'un droit de plaidoirie × montant d'un droit de plaidoirie = r ÷ 543 × 13
B. Invalidité décès
Durée d'activité | Montant de la cotisation |
De la 1ère à la 4ème année | 55 € |
A partir de la 5ème année (ou après 65 ans) | 137 € |
C. Retraite complémentaire
Cotisation provisionnelle de début d'activité
Date d'inscription | Montant |
2020 | 313 € (si classe 1) |
2019 | 313€ (si classe 1) |
Taux de cotisations
Classe/Revenu | Jusqu'à 41 674 € | De 41 675 € à 83 348 € | 83 349 € à 125 022 € | De 125 023 € à 166 696 € | De 166 697 à 208 370 € |
Classe 1 | 4,00 % | 8,00 % | 9,20 % | 10,40 % | 11,60 % |
Classe 2 | 4,65 % | 9,20 % | 10,70 % | 12,20 % | 13,70 % |
Classe 3 | 5,30 % | 10,40 % | 12,20 % | 14,00% | 15,80% |
Classe 4 | 6,00 % | 11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 17,90 % |
Classe 4+ | 20,40 % |
D. Conjoint collaborateur
Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.
Cotisation proportionnelle pour la retraite de base
La cotisation proportionnelle est calculée sur les 25 % ou 50 % (selon l'option choisie) des revenus du conjoint avocat.
Retraite complémentaire
L'avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander à ce que la part de l'assiette (25 % ou 50 % des revenus de l'avocat) de ce dernier soit déduite de l'assiette de cotisation de l'avocat lui-même. Attention, cela a pour conséquence de réduire non seulement sa propre cotisation mais également le nombre de points acquis.
Sources :