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Taux des prélèvements sociaux
Année 2020
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité
Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base limitée à quatre fois le plafond de sécurité sociale) | |
CSG | 9,2 %, dont 6,8 % déductibles des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu |
CRDS | 0,5 % |
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus de remplacement
Pensions de retraites et d'invalidité (et allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007) | |
CSG | 8,3 % (6,6 % ou 3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 5,9 points (ou à hauteur de 4,2 points pour les pensions soumises au taux de 6,6 %) des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu |
CRDS | 0,5 % |
Autres revenus de remplacement | |
CSG | 6,2 % (3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 3,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu |
CRDS | 0,5 % |
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine et aux produits de placement
CSG | 9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points du revenu global de l'année de paiement de la CSG (pour les revenus imposables à l'impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif) |
CRDS | 0,5 % |
Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
Sources :
- Articles L 136-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
- Articles 1600-0 C et suivants du Code Général des Impôts
- Article L14-10-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles
- Article 154 quinquies du Code Général des Impôts