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Bandeau général


Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés

Année 2020


1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020

Cotisation

Base de calcul

Taux/Montant

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Revenus de 2019 inférieurs à4 731 €

478 € (forfaitaire)

Revenus de 2019 entre 4 731 € et 41 136 €

8,23 %

Revenus de 2018 jusqu'à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

(Basée sur les revenus de 2019)

Classe A : jusqu'à 16 190 €

648 €

Classe B : jusqu'à 32 350 €

2 430 € ***

Classe C : jusqu'à 44 740 €

3 834 € ***

Classe D : jusqu'à 64 560 €

5 994 € ***

Classe E : jusqu'à 79 040 €

9 558 € ***

Classe F : jusqu'à 94 850 €

14 580 € ***

Classe G : jusqu'à 132 780 €

16 200 € ***

Classe H : au-delà de 132 780 €

20 250 € ***

Invalidité – Décès

Classe 1 : jusqu'à 16 190 €

288 €

Classe 2 : jusqu'à 44 740 €

396 €

Classe 3 : jusqu'à 79 040€

612 €

Classe 4 : au-delà de 79 040€

828 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé


* Taux variable des cotisations maladie-maternité

L'expert-comptable dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2020, bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 41 136)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d'allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)

*** Données disponibles sur le site www.cavec.fr


2/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu de l'expert-comptable

50 % du revenu de l'expert-comptable

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu de l'expert-comptable

50 % du revenu de l'expert-comptable

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation de l'expert-comptable

50 % de la cotisation de l'expert-comptable


3/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d'obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Classe de cotisation de l'expert-comptable

Cotisation facultative de conjoint

A

194 €

B

729 €

C

1 150 €

D

1 798 €

E

2 867 €

F

4 374 €

G

4 860 €

H

6 075 €


Sources :

  • Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2018 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
  • www.urssaf.fr
  • www.cavec.fr