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Bandeau général

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs

Année 2020

1/ Un régime simplifié

Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu'il sera appliqué sur le chiffre d'affaires réalisé un pourcentage égal à :

  • 12,80 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ;
  • 22 % pour les prestataires de services, les artisans et les activités libérales non-réglementées ou relevant de la Cipav ;
  • 6 % pour les loueurs de meublés de tourisme.

2/ Au titre de la formation continue

Là encore, la contribution destinée au financement de la formation professionnelle est calculée en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires :

  • 0,3 % pour les artisans,
  • 0,1 % pour les activités de vente de marchandises,
  • 0,2 % pour les prestataires de services et les activités libérales.

3/ Pour les bénéficiaires de l'Accre

  • Pour les micro-entrepreneurs ayant créé leur activité à compter du 1er janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, les taux de droit commun sont réduits de 50 % pendant uniquement 12 mois.

Activité

Taux de cotisations en 2020

Vente de marchandises

Fourniture de logements (hors meublés de tourisme)

6,40 %

Fourniture de meublés de tourisme

3 %

Prestataires de services

Artisans et les activités libérales

Activités libérales non réglementées ou relevant de la CIPAV

11 %

  • Pour les micro-entrepreneurs ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2020

Pour les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2020, les réductions de taux de cotisations sociales sont aménagées : ils ne pourront donc plus bénéficier de la réduction de taux dégressive pendant 3 ans. Ils continueront de bénéficier de la réduction applicable à la période en cours jusqu'à son expiration (25 %, 50 % ou 75 %, selon le cas). Par ailleurs, à partir du 4ème trimestre suivant celui d'affiliation, le taux de cotisation sera :

  • de 75 % pour les 4 trimestres civils suivants ;
  • de 90 % pour les 4 trimestres civiles suivants.

Pour rappel, le tableau était le suivant :

Activité

Taux de cotisations en 2019

Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d'affiliation

Au cours des 4 trimestres civils suivants la première période

Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde période

Vente de marchandises

Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place

3,2 %

6,4 %

9,5 %

Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme) 

1,5 %

3 %

4,5 %

Autres prestations de services commerciales

5,5 %

11 %

16,5 %

Autres prestations de services artisanales

5,5 %

11 %

16,5 %

Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l'assurance vieillesse

5,5 %

11 %

16,5 %

Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse

5,5 %

11 %

16,5 %

4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d'outremer

Le taux de cotisation s'appliquera, là encore, sur le chiffre d'affaires réalisé.

Activité

Taux de cotisation de base

Fraction applicable selon la durée d'activité et taux de cotisation

7 premiers trimestres civils

Du 8ème trimestre à la fin de la 3ème année civile

A partir de la 4ème année civile

Débitants de tabac

12,80 %

1/6 (soit un taux de 2,1 %)

1/2 (soit un taux de 6,4 %)

2/3 (soit un taux de 8,6 %)

Activités de vente de marchandises et de fourniture de logement

12,80 %

1/3 (soit un taux de 4,3 %)

Prestataires de services, artisans et activités libérales

22 %

1/3 (soit un taux de 7,3%)

1/2 (soit un taux de 11 %)

2/3 (soit un taux de 14,7 %)

Loueurs de meublés de tourisme.

6 %

1/3 (soit un taux de 2 %)

1/2 (soit un taux de 3 %)

2/3 (soit un taux de 4 %)

Sources :

  • www.secu-independants.fr
  • Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
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