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Petite question du jour :
Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement.
Cependant, elle a constaté qu'une partie de son équipe avait souffert de l'isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu'un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement.
Encourt-elle des sanctions si elle n'impose pas un télétravail généralisé ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Oui
Le Gouvernement a annoncé que des sanctions pourraient être prononcées à l'encontre des entreprises qui ne recourraient pas au télétravail à 100 % alors que cela serait possible.
L'entreprise s'expose à des sanctions civiles (des dommages-intérêts), en cas de contentieux, pour manquement à son obligation de sécurité, mais pas seulement : l'inspecteur du travail qui constaterait un manquement aux obligations d'hygiène et de sécurité pourrait, après mise en demeure non suivie d'effets, saisir le juge en référé afin qu'il prenne les mesures nécessaires pour faire cesser tout "danger grave et imminent".
Notez néanmoins que le Ministère du travail autorise, dans certains cas et sur certains jours seulement, le salarié qui souffre d'isolement à revenir sur son lieu de travail.
Oui
Le Gouvernement a annoncé que des sanctions pourraient être prononcées à l'encontre des entreprises qui ne recourraient pas au télétravail à 100 % alors que cela serait possible.
L'entreprise s'expose à des sanctions civiles (des dommages-intérêts), en cas de contentieux, pour manquement à son obligation de sécurité, mais pas seulement : l'inspecteur du travail qui constaterait un manquement aux obligations d'hygiène et de sécurité pourrait, après mise en demeure non suivie d'effets, saisir le juge en référé afin qu'il prenne les mesures nécessaires pour faire cesser tout "danger grave et imminent".
Notez néanmoins que le Ministère du travail autorise, dans certains cas et sur certains jours seulement, le salarié qui souffre d'isolement à revenir sur son lieu de travail.