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Petite question du jour :
Un commerçant (entrepreneur individuel) souhaite bénéficier de l'aide de 1 500 € versée par le Fonds de solidarité créé par l'Etat car son établissement fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 15 mars 2020.
Mais l'aide lui est refusée, au motif qu'il a bénéficié, au cours de ce même mois de mars, d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant de 900 €, suite à un arrêt de travail pour garder ses enfants en bas âge.
Ce refus est-il justifié ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Oui
Le versement de l'aide par le Fonds de solidarité obéit à des conditions strictes et est notamment incompatible avec le versement d'indemnités journalières de sécurité sociale.
Plus exactement, pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle de 1 500 €, la personne physique qui exerce une activité économique ne doit pas avoir perçu d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 €, pour la période comprise entre le 1er mars et le 31 mars 2020.
Ici, le commerçant ne peut donc pas cumuler le bénéfice des indemnités journalières avec l'aide du Fonds de solidarité.
Oui
Le versement de l'aide par le Fonds de solidarité obéit à des conditions strictes et est notamment incompatible avec le versement d'indemnités journalières de sécurité sociale.
Plus exactement, pour le bénéfice de l'aide exceptionnelle de 1 500 €, la personne physique qui exerce une activité économique ne doit pas avoir perçu d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 €, pour la période comprise entre le 1er mars et le 31 mars 2020.
Ici, le commerçant ne peut donc pas cumuler le bénéfice des indemnités journalières avec l'aide du Fonds de solidarité.