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Tous les ans, le dirigeant d'une société perçoit, en plus de son salaire, des dividendes à hauteur d'environ 10 000 €. Il est normalement prévu que les revenus perçus en 2018 échappent à l'impôt ("année blanche" fiscale).
Les dividendes perçus par le dirigeant en 2018 échappent-ils aussi, ici, à l'impôt sur le revenu ?
Les dividendes perçus par le dirigeant en 2018 échappent-ils aussi, ici, à l'impôt sur le revenu ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Non
Malgré l'année fiscale blanche, les dividendes sont soumis à l'impôt.
Plus exactement, les dividendes perçus par le dirigeant en 2018 seront soumis à l'impôt sur le revenu au titre du prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 %.
Le dispositif permettant de neutraliser l'impôt sur les revenus perçus en 2018 (crédit d'impôt modernisation du recouvrement - CIMR) ne concerne que les revenus "non exceptionnels" susceptibles d'être recueillis annuellement (comme les salaires) qui font l'objet du prélèvement à la source. Les dividendes n'étant pas concernés par le prélèvement à la source, ceux qui ont été versés en 2018 ne seront pas neutralisés et seront donc normalement soumis à l'impôt.
Non
Malgré l'année fiscale blanche, les dividendes sont soumis à l'impôt.
Plus exactement, les dividendes perçus par le dirigeant en 2018 seront soumis à l'impôt sur le revenu au titre du prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 %.
Le dispositif permettant de neutraliser l'impôt sur les revenus perçus en 2018 (crédit d'impôt modernisation du recouvrement - CIMR) ne concerne que les revenus "non exceptionnels" susceptibles d'être recueillis annuellement (comme les salaires) qui font l'objet du prélèvement à la source. Les dividendes n'étant pas concernés par le prélèvement à la source, ceux qui ont été versés en 2018 ne seront pas neutralisés et seront donc normalement soumis à l'impôt.