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Un employeur apprend qu'un salarié effectue très régulièrement des prestations de covoiturage, contre participation financière de ses passagers, avec son véhicule de fonction. Sauf que le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise ne garantit pas le transport payant de personnes.
L'entreprise peut-elle interdire à son salarié d'utiliser son véhicule de fonction pour effectuer du covoiturage ?
L'entreprise peut-elle interdire à son salarié d'utiliser son véhicule de fonction pour effectuer du covoiturage ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Oui
Si le salarié expose l'employeur à un risque (le défaut de couverture par l'assurance), il commet une faute, justifiant une sanction. S'il souhaite faire du covoiturage avec son véhicule de fonction, il lui appartient, en principe, de solliciter l'autorisation de son employeur qui l'informera alors des garanties souscrites auprès de l'assureur. Dans une telle situation, l'entreprise peut lui interdire d'utiliser son véhicule de fonction pour faire du covoiturage.
Notez que la Loi de Finances pour 2019 permet à l'employeur de mettre en place dans l'entreprise une « indemnité forfaitaire de covoiturage » destinée à prendre en charge les frais engagés par les salariés pour les déplacements qu'ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de travail, en qualité de passager en covoiturage. Cette indemnité sera exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans une limite annuelle de 200 € par salarié.
Oui
Si le salarié expose l'employeur à un risque (le défaut de couverture par l'assurance), il commet une faute, justifiant une sanction. S'il souhaite faire du covoiturage avec son véhicule de fonction, il lui appartient, en principe, de solliciter l'autorisation de son employeur qui l'informera alors des garanties souscrites auprès de l'assureur. Dans une telle situation, l'entreprise peut lui interdire d'utiliser son véhicule de fonction pour faire du covoiturage.
Notez que la Loi de Finances pour 2019 permet à l'employeur de mettre en place dans l'entreprise une « indemnité forfaitaire de covoiturage » destinée à prendre en charge les frais engagés par les salariés pour les déplacements qu'ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de travail, en qualité de passager en covoiturage. Cette indemnité sera exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans une limite annuelle de 200 € par salarié.