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Courant décembre 2018, un particulier passe commande auprès d'un professionnel pour changer les fenêtres de son habitation : il souhaite faire installer du double vitrage à la place du simple vitrage. A cette occasion, il verse un acompte correspondant à 30 % du montant total de la facture. Il paiera le solde une fois les travaux achevés, en février 2019.
Le particulier a entendu dire qu'en 2019, les dépenses d'isolation thermique des vitrages permettaient à nouveau de bénéficier d'un crédit d'impôt (le CITE).
Pourra-t-il bénéficier du CITE pour ces travaux ?
Le particulier a entendu dire qu'en 2019, les dépenses d'isolation thermique des vitrages permettaient à nouveau de bénéficier d'un crédit d'impôt (le CITE).
Pourra-t-il bénéficier du CITE pour ces travaux ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Oui
Les dépenses liées à l'achat de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées engagées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 peuvent ouvrir droit au bénéfice du CITE, à condition que les matériaux achetés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, dans la limite d'un plafond de dépenses devant être fixé par arrêté (non encore paru à ce jour).
Cet avantage fiscal est accordé au titre de l'année au cours de laquelle les travaux ont été définitivement payés. A ce titre, le paiement d'un acompte ne vaut pas paiement définitif.
Ici, les travaux étant définitivement payés en février 2019, le particulier pourra bien bénéficier du CITE.
Oui
Les dépenses liées à l'achat de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées engagées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 peuvent ouvrir droit au bénéfice du CITE, à condition que les matériaux achetés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, dans la limite d'un plafond de dépenses devant être fixé par arrêté (non encore paru à ce jour).
Cet avantage fiscal est accordé au titre de l'année au cours de laquelle les travaux ont été définitivement payés. A ce titre, le paiement d'un acompte ne vaut pas paiement définitif.
Ici, les travaux étant définitivement payés en février 2019, le particulier pourra bien bénéficier du CITE.