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Un entrepreneur exerce une partie de son activité professionnelle dans son habitation : en semaine, il se sert de son salon comme bureau commercial.
Comme la majorité des français, il vient de recevoir son avis de taxe d'habitation, ce qui l'étonne : il paie déjà la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour la partie de l'habitation dans laquelle il exerce son activité professionnelle.
En plus de la CFE, l'entrepreneur doit-il aussi payer sa taxe d'habitation ?
Comme la majorité des français, il vient de recevoir son avis de taxe d'habitation, ce qui l'étonne : il paie déjà la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour la partie de l'habitation dans laquelle il exerce son activité professionnelle.
En plus de la CFE, l'entrepreneur doit-il aussi payer sa taxe d'habitation ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Oui
En principe, la taxe d'habitation est due pour les locaux meublés affectés à l'habitation. Donc, les locaux à usage strictement professionnel échappent à cette taxe.
Toutefois, lorsque le local professionnel fait partie de l'habitation du contribuable et ne comporte pas d'aménagement spécifique le rendant impropre à l'habitation, ce dernier doit s'acquitter non seulement de la CFE, mais également de la taxe d'habitation.
Ici, l'entrepreneur se sert de son salon comme bureau uniquement pendant la semaine. En l'absence d'aménagement spécifique, cette pièce continue à faire partie de son habitation. En conséquence, il devra s'acquitter non seulement de la CFE, mais également de la taxe d'habitation.
Oui
En principe, la taxe d'habitation est due pour les locaux meublés affectés à l'habitation. Donc, les locaux à usage strictement professionnel échappent à cette taxe.
Toutefois, lorsque le local professionnel fait partie de l'habitation du contribuable et ne comporte pas d'aménagement spécifique le rendant impropre à l'habitation, ce dernier doit s'acquitter non seulement de la CFE, mais également de la taxe d'habitation.
Ici, l'entrepreneur se sert de son salon comme bureau uniquement pendant la semaine. En l'absence d'aménagement spécifique, cette pièce continue à faire partie de son habitation. En conséquence, il devra s'acquitter non seulement de la CFE, mais également de la taxe d'habitation.