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Depuis le 1er janvier 2022, un référent bien-être animal doit désormais être nommé par les responsables d'élevage pour sensibiliser les professionnels à cet enjeu. Selon quelles modalités ?

Désignation d'un référent bien-être animal : comment ?

Depuis le 1er janvier 2022, les responsables d'élevage d'animaux ont l'obligation de nommer un référent bien-être animal qui est chargé de sensibiliser les personnes travaillant au sein de la structure à cet enjeu.

Sont notamment concernés par cette nouvelle règlementation :

les élevages d'animaux domestiques ;
les élevages d'animaux sauvages apprivoisés ou détenus en captivité ;
les élevages d'animaux destinés à la production d'aliments, de laine, de peau, de fourrure ou à d'autres fins agricoles.

De plus, il est également instauré une obligation de formation pour les référents exerçant dans les élevages de porcs et de volailles. Celle-ci doit être entamée dans les 6 mois à compter du 1er janvier 2022 et les intéressés disposent d'un délai de 18 mois pour achever leur parcours de formation.

Elle doit être labellisée « bien-être animal » et est valable pendant une période de 7 ans à l'issue de laquelle le référent doit la renouveler pour mettre à jour ses connaissances.

Enfin, il est prévu que le contenu de la formation permette aux référents :

de prendre connaissance de la règlementation applicable en matière de bien-être animal et des sanctions en cas de non-respect de celle-ci ;
de connaitre leur rôle et leurs missions, par exemple veiller à ce que les animaux ne soient pas laissés sans nourriture ou sans soins, qu'ils soient placés dans un environnement approprié, etc. ;
de comprendre les différents besoins physiologiques et psychiques des animaux ;
de connaitre le principe du « One Welfare » selon lequel le bien-être animal, le bien-être des personnes et l'environnement sont liés.

Sources :

Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles
Communiqué de presse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 29 décembre 2021