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Si la question de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 ne laisse place à aucune interprétation, il n'en est pas de même de celle qui concerne le maintien de la rémunération des soignants non vaccinés et déjà en arrêt de travail au jour de l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale…

Maintien de la rémunération des soignants : oui ou non ?

Depuis le 15 septembre 2021, les soignants ne peuvent plus exercer leur activité s'ils ne remplissent pas l'obligation vaccinale, autrement dit, s'ils ne présentent pas un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination.

Cette impossibilité d'exercer leur activité entraîne une suspension de leur contrat de travail, et ainsi, de leur traitement (ou rémunération).

Certains soignants déjà en arrêt de travail au 15 septembre 2021 contestent la suspension de leur traitement, mettant en avant que leur arrêt de travail n'est pas en lien avec l'obligation vaccinale.

A ce sujet, un 1er juge a décidé que l'établissement de santé employeur devait reprendre, à compter du 15 septembre 2021, le versement du traitement de la soignante qui était en congé de maladie.

Toutefois, un 2nd juge, saisi d'une affaire similaire, a confirmé la suspension du traitement de l'aide-soignante, malgré son congé maladie en cours au 15 septembre 2021.

Ces décisions contradictoires laissent planer le doute quant à la légalité de la suspension de la rémunération dans cette situation spécifique. Affaire à suivre…

Source :

Décision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise du 4 octobre 2021, n°2111794
Décision du Tribunal Administratif de Besançon du 11 octobre 2021, n°2101694