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Réduction d'impôt Cosse – plafonds de ressources

2022

Pour les logements donnés en location intermédiaire :

Pour les baux conclus en 2022, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	Zone A bis (en €)	Reste de la zone A (en €)	Zone B 1 (en €)	Zone B 2 (en €)	Zone C (en €)
Personne seule	39 363	39 363	32 084	28 876	28 876
Couple	58 831	58 831	42 846	38 560	38 560
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	77 120	70 718	51 524	46 372	46 372
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	92 076	84 708	62 202	55 982	55 982
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	109 552	100 279	73 173	65 856	65 856
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	123 275	112 844	82 465	74 219	74 219
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 13 734	+ 12 573	+ 9 200	+ 8 277	+ 8 277

Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Composition du foyer locataire	Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Personne seule	29 079
Couple	38 834
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	46 700
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	56 377
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	66 320
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	74 742
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 8 342

Pour les logements affectés à la location sociale :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	Zone A bis (en €)	Reste de la zone A (en €)	Zone B1 (en €)	Zone B2 (en €)	Zone C (en €)
Personne seule	28 817	28 817	23 488	21 139	21 139
Couple	43 072	43 072	31 368	28 231	28 231
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	56 460	51 773	37 721	33 949	33 949
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	67 410	62 016	45 539	40 985	40 985
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	80 204	73 415	53 571	48 214	48 214
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	90 254	82 617	60 376	54 338	54 338
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 10 057	+ 9 206	+ 6 736	+ 6 061	+ 6 061

Pour les logements affectés à la location très sociale :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	Zone A bis (en €)	Reste de la zone A (en €)	Zone B1 (en €)	Zone B2 (en €)	Zone C (en €)
Personne seule	15 849	15 849	12 918	11 626	11 626
Couple	25 844	25 844	18 822	16 939	16 939
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	33 877	31 065	22 633	20 370	20 370
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	37 278	34 295	25 183	22 665	22 665
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	44 114	40 380	29 466	26 519	26 519
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	49 640	45 440	33 207	29 886	29 886
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 5 530	+ 5 063	+ 3 704	+ 3 333	+ 3 333

Sources :