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Case « T » : quel impact sur votre quotient familial ?

L'impôt sur le revenu repose sur un postulat : la participation financière de l'ensemble des contribuables à proportion de leurs revenus.

Mais, s'agissant d'un impôt calculé par foyer, il est nécessaire d'aménager cette faculté contributive en tenant compte de la situation de chacun, et des charges de famille qu'il supporte.

Cette prise en compte se fait par l'intermédiaire du quotient familial. Le quotient familial est un système qui consiste à diviser le revenu imposable d'une personne en un certain nombre de parts, qui varie selon sa situation personnelle et selon ses charges de famille. Schématiquement, plus le nombre de parts augmente, moins l'impôt à payer est élevé.

En ce qui concerne la situation familiale, le quotient familial se détermine, en principe, de la façon suivante :

• 1 part pour les célibataires, veufs ou divorcés, sans personne à charge ;
• 2 parts pour les personnes mariées ou pacsées, sous réserve du choix pour une imposition commune.

A cette base, peuvent s'ajouter différentes majorations, comme la majoration pour enfants à charge qui permet de bénéficier :

• d'1/2 part pour chacun des 2 premiers enfants à charge ;
• d'1 part entière à partir du 3ème enfant à charge.

Donc, un couple marié, soumis à imposition commune, qui a 1 enfant à charge, bénéficiera de 2,5 parts de quotient familial.

Si vous êtes « parent isolé », c'est-à-dire si vous vivez seul(e) (séparation, divorce, rupture de Pacs) avec au moins un enfant à charge (à titre exclusif ou principal) ou avec une personne invalide recueillie sous votre toit, vous pouvez bénéficier d'1/2 part supplémentaire. Votre quotient familial est alors déterminé comme suit :

• 2 parts (et non 1,5 part) si vous avez 1 enfant à charge ;
• 2,5 parts (et non 2 parts) si vous avez 2 enfants à charge ;
• 3,5 parts (et non 3 parts) si vous avez 3 enfants à charges ; notez qu'à partir du 3ème enfant, chaque enfant compte pour 1 part.

L'avantage procuré par la part supplémentaire pour le 1er enfant à charge est plafonné à 3 756 € (pour la déclaration 2022 sur les revenus 2021).

Pour bénéficier de cet avantage, il suffit de cocher la case T (parent isolé) dans votre déclaration de revenus, au moment de l'étape 2 (« renseignements personnels ») pour la déclaration en ligne, ou dans le cadre B du formulaire papier n°2042.

Source :

• Actualité du Service-Public.fr du 3 mai 2022
• Question-réponse de l'administration fiscale, à jour du 17 mars 2022
• Article 194 du code général des impôts

Déclaration de revenus d'un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ? © Copyright WebLex - 2022