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Un particulier, divorcé, travaille régulièrement à l'étranger et ne revient sur le sol français que pour les vacances. D'autant que ses enfants vivent toujours en France… Une situation qui fait dire à l'administration fiscale que le particulier doit payer son impôt sur le revenu en France. Qu'en pense le juge ?

Impôt sur le revenu : « dites-moi où se trouve votre foyer… »

Un particulier, divorcé, travaille en Arabie Saoudite pour une société de construction et verse une pension alimentaire à ses 2 enfants mineurs qui vivent en France.

Durant ses congés, il séjourne en France, dans un appartement qu'il possède.

Des éléments qui prouvent bien que le « foyer » du particulier, et donc son domicile fiscal, se situe en France, selon l'administration fiscale qui lui réclame de ce fait le paiement de l'impôt sur le revenu français.

Sauf que le « foyer » d'une personne célibataire s'entend du lieu où elle habite normalement et a le centre de sa vie personnelle, rappelle le juge. A ce titre, les séjours effectués temporairement ailleurs (pour raisons professionnelles par exemple) sont sans incidence.

Ici, les éléments fournis par l'administration ne suffisent pas à prouver que le « foyer » du particulier se situe en France… et ne suffisent pas à lui réclamer le paiement de l'impôt sur le revenu français, tranche le juge.

L'administration fiscale est donc invitée à revoir sa copie…

Source : Arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 2022, n°450692