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Pour assurer une meilleure répartition des revenus générés par l'exploitation des musiques via les plateformes en ligne et ainsi, garantir une juste rémunération des artistes et producteurs, un accord vient d'être signé. Que prévoit-il ?

Streaming et artistes-interprètes : vers une juste rémunération ?

La rémunération des artistes-interprètes dont les musiques sont diffusées sur internet (en streaming) a suscité de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne la répartition des revenus générés par les plateformes et la juste rémunération de ces professionnels.

Dans ce contexte, et pour apporter des éléments de réponse, le gouvernement vient d'annoncer la signature d'un accord par les syndicats et les organisations représentant les producteurs de musique et les artistes-interprètes, afin de leur garantir une rémunération minimale dans le cadre du streaming.

Tout d'abord, notez que certaines mesures concernent les artistes-interprètes touchant des redevances proportionnelles (calculées en fonction des recettes d'exploitation de l'œuvre) et prévoient :

des taux de royalties ne pouvant pas être inférieurs à 10 %. Ces taux seront calculés en fonction d'une assiette prenant en compte les différents modèles économiques de production ;
un droit à percevoir systématiquement une avance minimale versée par le producteur pouvant aller jusqu'à 1000 € bruts ;
un principe de bonification des taux de redevances en cas de succès important ;
etc.

En outre, les musiciens rémunérés au cachet devront percevoir une somme forfaitaire dans le cadre de l'exploitation de leurs œuvres sur les plateformes de streaming, ainsi qu'une rémunération supplémentaire dès que certains niveaux de succès sont atteints (déterminés par l'accord en fonction du nombre d'écoutes).

Vous pouvez consulter l'intégralité de l'accord ici.

Source : Communiqué de presse du ministère de la culture du 16 mai 2022