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Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022.
Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires | Montant 2021 | Montant 2022 | ||
Par repas | Par jour | Par repas | Par jour | |
Cas général (salariés, dirigeants et agents publics) | 4,95 € | 9,90 € | 5 € | 10 € |
Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés | 1 minimum garanti (MG) : soit 3,65 € | 2 MG : soit 7,30 € | 1 MG : soit 3,76 € | 2 MG : soit 7,52 € |
Remarque : La fourniture de repas dans un restaurant ou une cantine d'entreprise, géré ou subventionné par l'employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l'agent. Toutefois, lorsque la participation de l'agent est au moins égale à la moitié de l'évaluation forfaitaire, l'avantage est négligé.
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