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En 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle obligation pour certains bâtiments tertiaires tendant à l'installation de systèmes de gestion technique du bâtiment d'ici le 1er janvier 2025. Cette réglementation vient d'être mise à jour. À quel(s) niveau(x) ?

Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : vers une nouvelle échéance

Pour mémoire, certains bâtiments tertiaires neufs et existants doivent être dotés de systèmes d'automatisation et de contrôle d'ici au 1er janvier 2025. Cette obligation concerne ceux dont le système de chauffage ou de climatisation (combiné ou non à un système de ventilation) a une puissance nominale supérieure à 290 kW.

Le Gouvernement vient de mettre à jour cette réglementation.

Une nouvelle échéance est en effet apparue dans les textes : celle du 1er janvier 2027. À cette date, les bâtiments existants équipés d'un système de chauffage ou de climatisation dont la puissance nominale est de plus de 70 kW seront également concernés.

Concernant les bâtiments neufs équipés d'un système de chauffage ou de climatisation dont la puissance nominale est de plus de 70 kW, cette obligation s'appliquera dès le 8 avril 2024.

Le Gouvernement a également prévu des dispositions relatives à l'inspection de ces systèmes, qui devra être réalisée au moins une fois tous les 5 ans. Cette fréquence sera réduite à 2 ans en cas :

d'installation ou de remplacement du système d'automatisation et de contrôle des bâtiments ;
d'installation ou de remplacement d'un des systèmes techniques reliés au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments.

Sources :