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Pour fluidifier le contrôle et le suivi des importations réalisées sur le territoire de l'Union européenne par le biais de certains ports français, le gouvernement vient d'annoncer le lancement d'une nouvelle plateforme. Comment fonctionne-t-elle ?

Importation de marchandises : une nouvelle plateforme gratuite

Le gouvernement vient d'annoncer le lancement d'une nouvelle plateforme numérique publique nommée « France Sésame ».

Pour quoi ?

Entièrement gratuite, celle-ci vise à faciliter l'accomplissement des formalités administratives liées à l'importation de marchandises, sur le territoire de l'Union européenne par les ports français du Havre, de Dunkerque et de Marseille, qui sont soumises :

à des contrôles vétérinaires, sanitaires ou phytosanitaires ;
à des contrôles de conformité aux normes de commercialisation des fruits et légumes ;
à des contrôles des critères de l'UE sur l'agriculture biologique.

Pour qui ?

La plateforme est accessible à des utilisateurs privés (logisticiens, représentants en douane enregistrés, importateurs) et publics (agents de la direction générale de l'alimentation et de la direction générale des douanes et droits indirects).

Quels services ?

Les utilisateurs peuvent, via la plateforme, avoir accès à certains services numériques innovants, parmi lesquels :

le suivi en temps réel de l'avancement des formalités administratives qu'ils sont tenus d'accomplir ;
la prise en ligne des rendez-vous pour les contrôles sanitaires et phytosanitaires physiques ;
l'envoi de notifications en temps réel sur l'avancement des formalités ;
la gestion de leur « dossier d'import numérique » qui rassemble l'ensemble des documents administratifs qui accompagnent la réalisation des formalités aux frontières.

Comment y accéder ?

Pour accéder à la plateforme, les utilisateurs doivent se connecter au portail Internet https://france-sesame.gouv.fr, puis à leur espace personnel sécurisé.

Attention, il est nécessaire que les opérateurs économiques possèdent un compte certifié douane.gouv.fr.

Notez qu'une foire aux questions est disponible ici.

Source :

Communiqué de presse du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation du 17 novembre 2021
Document d'information du site des douanes de novembre 2021