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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l'autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne application des règles en matière de protection des données personnelles. À cet effet, elle met à disposition des professionnels des outils pour faciliter leur conformité… notamment en ce qui concerne les données de santé…
De nombreux guides et référentiels pour la conformité des professionnels de santé
Les réglementations concernant la protection des données personnelles des Français et des européens sont denses et exigeantes, et parmi les données devant bénéficier du plus haut niveau de protection se trouvent les données personnelles liées à la santé des personnes.
Leur protection devant être maximale, la conformité de tous les professionnels de santé est un enjeu primordial.
Pour les aider à répondre à cet enjeu, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) propose de nombreux outils afin d'accompagner les professionnels.
Elle publie ainsi un récapitulatif de l'ensemble de ses référentiels et guides dédiés aux professionnels de santé.
Ces outils sont répartis en deux catégories :
- ceux dits de « droit souple », non contraignants, regroupant des recommandations et des bonnes pratiques ;
- ceux s'appliquant aux traitements soumis à autorisation de la CNIL, c'est-à-dire ceux qui concernent les traitements de données les plus sensibles. Une application stricte de ces outils permet notamment aux professionnels de simplifier et d'alléger leurs relations avec la CNIL pour ce qui est des autorisations à obtenir.
CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé - © Copyright WebLex