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Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
| Cotisation | Base de calcul | Taux / Montant |
| Maladie (sur l'assiette de participation de la CPAM)* | Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
| Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux progressif de 0 % à 4 % * | |
| Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux progressif de 4 % à 6,50 % * | |
| Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 6,50 % | |
| Prise en charge assurance maladie | Taux progressif : | |
| Maladie (sur le reste du revenu d'activité non salarié) | Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 3,25 % |
| Revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux progressif : | |
| Revenus supérieurs à 51 005 € | 9,75 % | |
| Indemnités journalières | Assiette minimale de 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Assiette maximale de 139 104 € (soit 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0,30 % |
| Allocations familiales ** | Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
| Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux progressif : | |
| Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 3,10 % du revenu d'activité non salarié | |
| CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
| Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 46 368 € | 0,25 % 0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur |
| Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) | Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée | |
| Revenus inférieurs à 4 731 € | 511 € | |
| Jusqu'à 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) | 8,23 % | |
| Jusqu'à 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 1,87 % | |
| Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés | Cotisation forfaitaire | 657 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 219 € restant à votre charge) |
| Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2022 | 0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge) | |
| Retraite complémentaire | Cotisation forfaitaire | 2 176 € |
| Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher de 25 246 € et un plafond de 224 713 € | 3 % | |
| Invalidité-Décès | Cotisation unique (forfaitaire) | 1 022 € |
**Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d'allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d'activité (hors exonération ACRE)
| Cotisations | Montant | |
|
Retraite de base | 8,23 % sur la 1ère tranche de revenus d'activité sur 8 810 € (19 % du PASS) | 725 € |
| 1,87 % sur la 2e tranche de revenus d'activité sur 8 810 € (19 % du PASS) | 165 € | |
| Retraite complémentaire | 2 176 € | |
| Invalidité-Décès | 1 022 € | |
| Avantage Social Vieillesse (ASV) | Part forfaitaire : 657 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 219 € restant à votre charge) | |
| Part proportionnelle : 0,40 % de 8 810 € (19 % d'1 PASS) Soit 35 € | ||
En cas d'exonération Acre, la cotisation du régime de base est reportée pendant une année. Les cotisations du régime complémentaire et de l'ASV restent dues, ainsi que la cotisation au régime invalidité-décès. Toutefois, pour cette dernière, si vos revenus bruts après une année complète d'exercice libéral sont inférieurs à 4 trimestres de cotisations, vous serez exonéré de cette cotisation l'année suivante.
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
| Cotisation | Assiette | |
| Formule | Base de calcul | |
| Retraite de base | Cotisation sans partage du revenu | Forfaitaire (1/2 x 46 368 €) |
| 25 % du revenu du professionnel | ||
| 50 % du revenu du professionnel | ||
| Cotisation avec partage du revenu | 25 % du revenu du professionnel | |
| 50 % du revenu du professionnel | ||
| Retraite complémentaire | 25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l'absence de choix) | |
| 50 % de la cotisation du professionnel | ||
| Invalidité-Décès | 25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l'absence de choix) | |
| 50 % de la cotisation du professionnel | ||
Source :