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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats
Année 2024
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
| Cotisation | Taux/montant | |
| Maladie-maternité * | Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 |
| Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux variable* | |
| Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux variable* | |
| Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 6,50 % | |
| Indemnités journalières | Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € | 0,30 % |
| Allocations familiales ** | Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
| Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux variable ** | |
| Revenus supérieurs à 64 915 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 3,10 % | |
| CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
| Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0,25 % ou 0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
**Taux variable des cotisations d'allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Cotisations dues à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
A. Retraite de base
Cotisation forfaitaire
| Age de l'activité | Montant |
| 1re année | 337 € |
| 2e année | 677 € |
| 3e année | 1 062 € |
| 4e et 5e années | 1 446 € |
| 6e année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) | 1 845 € |
Cotisation proportionnelle au revenu net
| Date d'inscription | Base de calcul | Taux/montant |
| 2024 | Cotisation forfaitaire | 273 € |
| 2023 | Cotisation forfaitaire | 273 € |
| Avant 2023 | Ensemble des revenus net | 3,1 % dans la limite d'un plafond de 297 549 € |
Contribution équivalente aux droits de plaidoirie
Valeur en revenus d'un droit de plaidoirie : 568 €
Plafond de revenus pris en compte : 297 549 € ( soit 7 fois le plafond de la 1re tranche du régime de retraite complémentaire)
Montant du droit de plaidoirie : 13 €
La contribution équivalente aux droits de plaidoirie est calculée sur les revenus professionnels des avocats non-salariés et sur les rémunérations versées aux salariés, dans la limite, pour chaque rémunération, de 7 fois le plafond de la 1re tranche du régime de retraite complémentaire, selon la formule suivante :
Montant de la contribution de chaque avocat = revenus (dans la limite du plafond) ÷ valeur en revenus d'un droit de plaidoirie × montant d'un droit de plaidoirie = r ÷ 546 × 13
B. Invalidité décès
| Durée d'activité | Montant de la cotisation |
| De la 1re à la 4e année | 65 € |
| A partir de la 5e année (ou après 65 ans) | 162 € |
Cotisation recouvrée auprès du Barreau (quelle que soit l'ancienneté ou l'âge du cotisant) : 161 €
C. Retraite complémentaire
Cotisation provisionnelle de début d'activité
| Date d'inscription | Montant |
| 2024 | 441 € (si classe 1) |
| 2023 | 441 € (si classe 1) |
Taux de cotisations
| Classe/Revenu | Jusqu'à 42 507 € | De 42 508 € à 85 014 € | De 85 015 € à 127 521 € | De 127 522 € à 170 028 € | De 170 029 € à 212 535 € |
| Classe 1 | 5,00 % | 9,60 % | 11,20 % | 12,80 % | 14,40 % |
| Classe 2 | 5,50 % | 10,60 % | 12,45 % | 14,30 % | 16,15 % |
| 6,00 % | 11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 17,90 % | |
| 6,00 % | 11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 20,40 % |
Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.
Cotisation proportionnelle pour la retraite de base
La cotisation proportionnelle est calculée sur les 25 % ou 50 % (selon l'option choisie) des revenus du conjoint avocat. Le taux de la cotisation proportionnelle est fixé à 3,1 % des 25 % ou 50 % des revenus du conjoint, selon l'option choisie.
Retraite complémentaire
L'avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander que la part de l'assiette (25 % ou 50 % des revenus de l'avocat) de ce dernier soit déduite de l'assiette de cotisation de l'avocat lui-même. Attention, cela a pour conséquence de réduire non seulement sa propre cotisation mais également le nombre de points acquis.
Invalidité-décès
Pour cette cotisation, le conjoint-collaborateur peut aussi opter pour 25 ou 50 % de la cotisation entière, avec réduction des prestations éventuelles à due proportion.
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