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À la suite d'une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se dote de 2 nouvelles rubriques : l'une relative à l'exonération des rémunérations des contrats d'apprentissage et l'une relative au régime social applicable aux gratifications des stagiaires. Focus.
Apprentissage et stage : des précisions sur le régime social applicable
Depuis la rentrée 2024, 2 rubriques du BOSS ont été mises à jour à la suite d'une consultation publique, dont l'objet était de clarifier certaines questions soulevées au sujet des régimes sociaux de la rémunération de l'apprenti et de la gratification du stagiaire.
La 1re précision concerne le contenu relatif à l'exonération applicable aux contrats d'apprentissage.
Pour mémoire, la rémunération versée par l'employeur à l'apprenti est exonérée de cotisations sociales légales et / ou conventionnelles dans la fraction de 79% du SMIC.
Le BOSS précise désormais, qu'en cas d'embauche ou de départ en cours du mois de cet apprenti, le plafond de 79 % du SMIC est proratisé selon la formule suivante :
- SMIC mensuel x 79 % x (nombre de jours de la période d'emploi / nombre de jours calendaires du mois).
Comme pour les autres salariés, le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est conditionné au respect de l'assiette minimum des cotisations pour les apprentis.
Par ailleurs, une précision est apportée s'agissant de la gratification des stagiaires.
Désormais, le BOSS rappelle que les éventuels avantages en nature, exceptions faites des avantages repas, fournis au stagiaire doivent être pris en compte pour l'appréciation de la limite de franchise des cotisations.
Par ailleurs, sous réserve de respecter la réglementation applicable aux titres-restaurants, l'acquisition de tels titres est exclue de l'assiette de cotisations sociales.
Notez que ces rubriques, désormais enrichies de ces précisions, sont opposables depuis le 1er septembre 2024.
Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ? - © Copyright WebLex