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Des certificats d'immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des usages, ils ne donnent pas le droit aux mêmes libertés de circulation qu'un certificat classique, et sous des conditions précises. Mais des dérogations viennent d'être apportées par le Gouvernement à ce sujet…
Une précision pour le certificat W garage
Le certificat W garage est délivré au professionnel de l'automobile qui a besoin de déplacer un véhicule dans le cadre de son travail (vente, réparation, etc.). Ce type de certificat est rattaché au professionnel et non au véhicule.
Peuvent être immatriculés de cette manière :
- les véhicules neufs : prototypes à l'essai, véhicules en attente de mise en circulation (par exemple pour une démonstration devant un acheteur potentiel) ;
- les véhicules d'occasion dont la mise en circulation porte sur des essais techniques liés à une réparation, le transport entre ateliers ou vers un centre de contrôle technique, la revente du véhicule, le remorquage après accident notamment ;
- les véhicules utilisés par les coopératives agricoles et dans les établissements de formation des mécaniciens.
Par principe, le titulaire d'un certificat W garage, ou son préposé muni de documents justificatifs, doit être présent à bord du véhicule et être en possession du certificat W garage.
Il existe plusieurs dérogations à ce principe, dont une ajoutée récemment par le Gouvernement, à savoir le cas d'un prêt pour essai, par un constructeur, à ses collaborateurs et à leur famille.
Sont concernés par cette dérogation les véhicules remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- véhicule de catégorie M1 et de genre VP ;
- véhicules en phase finale d'homologation européenne grande série qui sera délivrée par l'autorité de réception française ;
- véhicule dont les essais d'homologation partielles réalisés par l'UTAC sont satisfaisants pour répondre aux normes européennes.
Une précision pour le certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) permet de circuler en France pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Le CPI WW permet, quant à lui, de circuler à l'étranger, sous réserve de l'accord avec l'État en question.
Dans cette hypothèse, en principe, tout véhicule de marchandises ou de transport en commun de personnes doit circuler à vide.
Le Gouvernement a ajouté ici une dérogation. Ainsi, les véhicules de transport de marchandises et de personnes peuvent circuler en charge à condition :
- de disposer d'un certificat provisoire d'immatriculation en cours de validité ;
- pour les véhicules prêts à l'emploi d'origine, de disposer d'un justificatif technique de conformité adéquate ;
- pour les véhicules non prêts à l'emploi d'origine, de disposer d'un justificatif technique de conformité adéquate ;
- de disposer, spécifiquement pour le transport de personnes, d'une attestation d'aménagement.
Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ? - © Copyright WebLex