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Avec l'ambition d'améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, une loi spécifique a été publiée courant janvier 2023. Que contient-elle ?

Du nouveau pour la formation des sages-femmes

La loi dite « formation de sage-femme », publiée courant janvier 2023, vise à reconnaître le statut médical des sages-femmes en « mettant leur formation en adéquation avec leurs compétences et leurs responsabilités ».

Ainsi, il est prévu, notamment :

un changement des titres de formation pour l'exercice de la profession :

○ pour les étudiants ayant débuté la 2e année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2024, il s'agira toujours du diplôme français d'État de sage-femme ;
○ pour les autres, il s'agira du nouveau diplôme français d'État de docteur en maïeutique ;

la création d'un 3e cycle d'études de maïeutique, par l'ajout d'une 6e année, qui permet d'octroyer le statut de docteur en maïeutique. Cela devrait permettre la reconnaissance du caractère médical de la profession, favoriser les stages, mieux répartir la charge des études et développer la formation en physiologie et la recherche en maïeutique ;
la création d'un statut d'enseignant-chercheur en maïeutique ;
l'insertion de la profession de sage-femme dans la nomenclature d'activités française et dans la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles. Des détails sont attendus sur ce point, au plus tard le 1er janvier 2025.

Source : Loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme