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« Hôtel hospitalier » : quoi de neuf ?

Pour rappel, les établissements de santé ont pu expérimenter un dispositif d'hébergement non médicalisé en amont ou en aval d'un séjour hospitalier ou d'une séance de soins pour des patients dont l'état de santé ne nécessite pas d'hébergement hospitalier.

Ces hébergements non médicalisés, parfois appelés « hôtels-patients » ou « hôtels hospitaliers », peuvent être gérés par des tiers, dans le cadre d'une convention signée avec l'établissement de santé.

Ce dispositif est désormais pérennisé et aménagé :

• la prestation doit être déclarée à l'agence régionale de santé (d'ici le 27 novembre 2021 pour les établissements de santé qui la proposait avant le 27 août 2021) ;
• la prestation d'hébergement ne peut pas excéder 3 nuits consécutives sans acte ;
• la prestation temporaire en amont ou en aval d'un séjour hospitalier ne peut pas dépasser 21 jours dans sa totalité, hors séjour hospitalier ;
• la prestation est proposée au patient dont l'état de santé ne justifie pas une surveillance médicale ou paramédicale continue, une hospitalisation à domicile ou une installation médicale technique lourde, mais nécessite des soins itératifs ou spécifiques pendant une certaine durée, et dont le maintien à proximité de l'établissement de santé est nécessaire pour au moins l'une des raisons suivantes :

• ○ en cas d'éloignement du domicile par rapport à l'établissement de santé ou d'accessibilité insuffisante de ce dernier ;
• ○ en cas d'inadaptation temporaire du logement ou de l'environnement du fait de l'état de santé du patient ;
• ○ en cas d'isolement géographique ou social du patient ;

• le patient peut partager sa chambre avec un accompagnant ou, pour le patient mineur, avec 2 accompagnants ;
• le patient reçoit une information complète sur les caractéristiques de la prestation d'hébergement ;
• le consentement du patient peut être recueilli par tout moyen, y compris sous forme dématérialisé ;
• le financement prend la forme d'un forfait dont les modalités d'octroi sont consultables ici.

Sources :

• Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
• Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé

« Hôtel hospitalier » : fin de l'expérimentation ! © Copyright WebLex - 2021