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Dans le cadre du dispositif d'insertion par l'activité économique qui profite aux personnes durablement privées d'emploi, le gouvernement a mis en place de nouveaux outils dont les modalités de mise en œuvre viennent d'être précisées…

Insertion par le travail : suivez le guide !

Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) permettent aux personnes les plus éloignées de l'emploi, notamment en raison de difficultés sociales et professionnelles, de bénéficier d'un accompagnement renforcé visant à faciliter leur insertion professionnelle. Ces structures signent des conventions avec l'Etat, afin de pouvoir accueillir et accompagner ces travailleurs.

Les SIAE regroupent différents types de structures, comme :

les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ;
les associations intermédiaires (AI) ;
les entreprises d'insertion (EI) ;
les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
etc.

En fin d'année 2020, plusieurs mesures ont été prises afin de renforcer l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi, permettant, entre autres :

de simplifier et fluidifier les recrutements dans le secteur de l'insertion ;
d'adapter les formats des parcours d'insertion aux besoins des publics ;
d'accompagner la dynamique de croissance de ce secteur en garantissant la qualité des parcours d'insertion.

Les modalités de mise en œuvre de ces mesures viennent d'être détaillées par le gouvernement, qui vient notamment préciser les modalités relatives :

à la mise en place du « CDI inclusion » ;
à l'expérimentation du « contrat passerelle » ;
à la dérogation :

○ au plafond horaire de 480 heures des mises à disposition de salariés en insertion dans les AI ;
○ à la durée hebdomadaire minimale de travail de 20 heures dans les ACI et, en cas de cumul de contrats, dans les AI, les ACI et les EI ;

etc.

Si vous souhaitez effectuer des démarches en lien avec ce dispositif d'insertion par l'activité économique, connectez-vous sur la plateforme suivante : démarches-simplifiées.

Pour finir, notez que le gouvernement vient de publier un questions-réponses sur les nouvelles modalités d'entrée en parcours d'insertion.

Sources :

Actualité du Ministère du travail, du 29 octobre 2021 : Mise en œuvre des mesures liées à l'insertion par l'activité économique (IAE) de la loi inclusion
Instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures relatives à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».