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Rappelons qu'en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes le dimanche ! Afin d'aider les employeurs à y voir plus clair, le Gouvernement a mis à disposition des questions-réponses.
JO 2024 : des précisions sur l'ouverture des commerces le dimanche
Si par principe, les salariés ont le droit au repos hebdomadaire obligatoire généralement fixé le dimanche, la loi peut prévoir des dérogations permettant de fixer ce jour de repos un autre jour.
Et justement, pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail vont pouvoir ouvrir le dimanche !
Par le biais de questions-réponses mises en ligne le 30 novembre 2023, le Gouvernement vient apporter des précisions à ce sujet.
Tout d'abord, il rappelle que cette possibilité de suspendre temporairement le repos hebdomadaire en ouvrant le dimanche ne doit être mise en œuvre que de façon exceptionnelle et en dernier recours. Avant d'y penser, les employeurs sont invités, par exemple, à organiser l'emploi du temps de leurs salariés de manière à leur garantir un repos hebdomadaire.
En outre, des précisions sont données sur :
- les établissements concernés par cette mesure, à savoir ceux connaissant un surcroît extraordinaire de travail dans la réalisation d'activités essentielles au bon déroulement et au succès des JO 2024 ;
- l'articulation avec les autres dérogations et dispositions légales relatives à la durée du travail ;
- les garanties qui doivent être octroyées aux salariés en cas de suspension de leur repos hebdomadaire ;
- le contrôle et les sanctions en cas de manquement dans la mise en œuvre de ce dispositif dérogatoire exceptionnel.
JO 2024 : des questions-réponses pour y voir plus clair… - © Copyright WebLex