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En raison des fortes pluies, tombées ces derniers jours, un magasin est inondé, à tel point qu'il est exceptionnellement impossible de recevoir les clients.
Estimant qu'il s'agit d'un cas de force majeure, le dirigeant décide donc de renvoyer ses salariés chez eux, jusqu'à remise en état complète des locaux.
Renvoyer les salariés chez eux aura-t-il une incidence sur leur rémunération ?
Estimant qu'il s'agit d'un cas de force majeure, le dirigeant décide donc de renvoyer ses salariés chez eux, jusqu'à remise en état complète des locaux.
Renvoyer les salariés chez eux aura-t-il une incidence sur leur rémunération ?
- Oui, l'employeur sera dispensé de verser les salaires pendant cette période
- Non, les salaires sont maintenus dans cette hypothèse
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Oui
Les juges admettent qu'en cas de force majeure avérée le mettant dans l'impossibilité de fournir du travail à ses salariés, l'employeur puisse se dispenser du paiement des salaires.
Rappelons que la force majeure n'est caractérisée que lorsque l'événement réunit 3 critères : l'imprévisibilité, l'irrésistibilité et l'extériorité.
Attention : l'arrêt brutal du versement des rémunérations pourrait avoir des conséquences importantes sur l'ambiance de travail alors qu'il existe des solutions (temporaires) alternatives, telle qu'une demande d'activité partielle.
Oui
Les juges admettent qu'en cas de force majeure avérée le mettant dans l'impossibilité de fournir du travail à ses salariés, l'employeur puisse se dispenser du paiement des salaires.
Rappelons que la force majeure n'est caractérisée que lorsque l'événement réunit 3 critères : l'imprévisibilité, l'irrésistibilité et l'extériorité.
Attention : l'arrêt brutal du versement des rémunérations pourrait avoir des conséquences importantes sur l'ambiance de travail alors qu'il existe des solutions (temporaires) alternatives, telle qu'une demande d'activité partielle.