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Outre-mer et aide à la continuité territoriale : 3 modifications à connaître

Pour rappel, l'aide à la continuité territoriale permet aux voyageurs à destination de l'Outre-mer ou de la France métropolitaine vers l'Outre-mer de bénéficier d'une aide financière pour réduire les coûts de transport.

Cette aide est versée sous conditions de ressources.

Depuis le 29 juin 2021, le montant de l'aide à la continuité territoriale est fixé comme suit :

La distinction aide simple / aide majorée dépendant du montant des ressources du foyer est donc supprimée et remplacée par une aide unique, dont le montant dépend de la collectivité concernée.

Par ailleurs, les résidents d'Outre-mer qui souhaitent recourir à l'aide à la continuité territoriale classique ou à l'aide à la continuité funéraire (obsèques et aide au transport de corps) doivent désormais justifier d'un quotient familial inférieur ou égal à 11 991 €.

Enfin, s'agissant de l'aide à la continuité funéraire, retenez que :

• les frères et sœurs des défunts sont dorénavant éligibles ;
• les déplacements peuvent se faire dans le cadre d'une dernière visite à un proche ;
• les déplacements deviennent possibles entre territoires ultramarins (la prise en charge s'élèvera alors à 40 % du prix du billet d'avion aller/retour).

Source :

• Décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
• Arrêté du 28 juin 2021 modifiant les arrêtés pris en application des articles L. 1803-3, R. 1803-18, R. 1803-19 et D. 1803-42 du code des transports
• Communiqué de presse de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité du 1er juillet 2021

Outre-mer et aide à la continuité territoriale : qu'est-ce qui change ? © Copyright WebLex - 2020