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Les déchets de papiers et de cartons, ainsi que les déblais de terres naturelles, peuvent bénéficier d'un protocole de sortie de statut de déchets afin de ne plus être considérés comme tels et d'être réutilisés et recyclés. Sous quelles conditions ?

Economie circulaire : les conditions de sortie du statut de déchet

Pour mémoire, la sortie du statut de déchet permet à certains déchets de ne plus être considérés comme tels après avoir subi une opération de valorisation ou de recyclage.

Pour pouvoir effectuer ce type de traitement, les professionnels concernés doivent s'assurer du respect de certains critères qui varient en fonction de la nature des déchets.

Récemment, des précisions ont été apportées concernant les conditions de sortie du statut de déchets des papiers et cartons, ainsi que des déblais de terres naturelles.

Concernant les papiers et cartons

Pour pouvoir sortir du statut de déchet, les papiers et cartons récupérés et triés doivent notamment :

ne pas contenir de matériaux représentant un danger pour la santé, la sécurité et l'environnement ;
avoir subi un processus de tri spécifique (tri à sec, retrait des composants non papiers, etc.) et être conditionnés selon certaines conditions (en balle ou en vrac selon les spécifications clients) ;
respecter certains critères : taux d'humidité, conformité à une norme NF spécifique, taux de produits alimentaires minimum, etc. ;
être identifiés par un numéro unique pour assurer leur traçabilité et pouvoir justifier de leur statut.

Vous pouvez retrouver l'intégralité des conditions à respecter ici, applicables depuis le 20 décembre 2021.

Concernant les déblais de terres naturelles

Pour pouvoir sortir du statut de déchet, les déblais de terres naturelles doivent notamment :

être composés de terres, de cailloux et/ou de pierres ;
ne pas être dangereux et ne pas provenir d'un site ou de sols pollués ;
ne pas avoir subi de désintégration ou dissolution significative, ni aucune autre modification de nature à produire des effets néfastes sur l'environnement ou la santé ;
être déposés sur un site respectant des critères précis (destinés à un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure, les déchets doivent être compatibles avec son usage futur sur le plan sanitaire, etc.) ;
être identifiés par un numéro unique, et la zone d'excavation doit être référencée.

Vous pouvez retrouver l'intégralité des conditions à respecter ici, applicables depuis le 6 janvier 2022.

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés
Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure