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Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Lors du passage à l'heure d'hiver, les travailleurs de nuit voient leur temps de travail augmenté d'une heure.
L'employeur s'interroge sur l'impact de cette heure de plus sur la rémunération de ses salariés : doit-elle être payée comme une heure supplémentaire ?
L'employeur s'interroge sur l'impact de cette heure de plus sur la rémunération de ses salariés : doit-elle être payée comme une heure supplémentaire ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Oui
… sauf si la convention collective applicable dans l'entreprise lui réserve un sort particulier. La Loi ne prévoyant pas de disposition spécifique, cette heure "supplémentaire" doit être traitée comme n'importe quelle heure supplémentaire : elle doit donc donner lieu à une majoration de salaire, ou à un repos compensateur.
Par ailleurs, lors du passage à l'heure d'été, les travailleurs de nuit sont épargnés d'une heure. A moins que la convention collective applicable à l'entreprise ne prévoie d'autres modalités, l'employeur est fondé à opérer une retenue équivalant à cette heure perdue sur la rémunération des travailleurs concernés.
Oui
… sauf si la convention collective applicable dans l'entreprise lui réserve un sort particulier. La Loi ne prévoyant pas de disposition spécifique, cette heure "supplémentaire" doit être traitée comme n'importe quelle heure supplémentaire : elle doit donc donner lieu à une majoration de salaire, ou à un repos compensateur.
Par ailleurs, lors du passage à l'heure d'été, les travailleurs de nuit sont épargnés d'une heure. A moins que la convention collective applicable à l'entreprise ne prévoie d'autres modalités, l'employeur est fondé à opérer une retenue équivalant à cette heure perdue sur la rémunération des travailleurs concernés.