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L'Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés, de renoncer à l'affiliation au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (dit régime « PamC ») afin de bénéficier du régime des professions libérales « non PamC ». Quelle est la procédure à suivre dans ce cas ? Réponse…
Un changement possible jusqu'au 31 décembre 2023
Les pédicures-podologues conventionnés peuvent renoncer à l'affiliation au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (dit régime « PamC ») afin de bénéficier du régime des professions libérales « non PamC ».
En cas de renonciation au régime PamC, leurs revenus non conventionnés ne seront plus soumis à la contribution additionnelle maladie existante dans ce régime.
En contrepartie, ils ne bénéficieront plus des avantages liés à l'affiliation au régime PamC, par exemple la prise en charge d'une partie des cotisations maladie de base par l'assurance maladie.
Pour aider ces professions dans leurs choix, un comparatif PamC – régime des indépendants a été mis en place par l'Urssaf.
Notez que les professionnels intéressés doivent déposer leur demande de changement d'affiliation auprès de la CPAM dont ils dépendent d'ici le 31 décembre 2023.
La CPAM se chargera ensuite de transmettre l'information à l'Urssaf qui appliquera le nouveau régime à compter du 1er janvier 2024.
L'Urssaf se chargera également de procéder à la radiation du compte PamC au 31 décembre 2023 et de la création d'un compte profession libérale (PL) non PamC au 1er janvier 2024.
Pédicures-podologues : le changement de régime social, c'est maintenant ? - © Copyright WebLex