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À la suite des récentes interdictions de vente d'huîtres en raison des risques de contamination, l'Urssaf active des mesures d'urgence destinées à soutenir les professionnels du secteur. Qui est concerné ? Comment et quand faire la demande ? Explications.
Un report des cotisations jusqu'à 12 mois
Les professionnels du secteur de la conchyliculture en proie à des difficultés de trésorerie peuvent, à leur demande, bénéficier d'un délai de paiement des cotisations dues à compter de janvier 2024.
Précision importante : il n'est pas nécessaire de se situer sur un des sites de production concernés par l'interdiction temporaire de vente pour en bénéficier !
- Concernant les employeurs
Il est possible de demander le report du paiement des cotisations patronales à l'échéance du 5 ou du 15 janvier 2024.
Pour ce faire, l'Urssaf précise qu'il convient d'effectuer sa déclaration sociale nominative (DSN) ainsi que le paiement des parts salariales avant de se connecter à son espace en ligne, afin de demander le report de paiement des parts patronales.
- Concernant les conchyliculteurs non-salariés
Que les échéances de paiement soient trimestrielles (au 5 février 2024) ou mensuelles (le 5 ou le 20 janvier 2024), il est également possible de bénéficier d'un délai de paiement.
Dans ce cas, il convient de faire une demande de délai de paiement sur son espace en ligne via marins.urssaf.fr ou directement auprès de la caisse MSA, dans le cas où le professionnel relève du régime agricole.
Dans ces 2 cas, l'Urssaf précise que le délai de paiement peut aller jusqu'à 12 mois.
Notez enfin qu'il est conseillé de faire la demande de délai le plus tôt possible, notamment en cas de prélèvement automatique.
En tout état de cause, les majorations de retard pourront faire l'objet d'une remise.
Professionnels de la conchyliculture : l'Urssaf vous aide ! - © Copyright WebLex