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Un primeur a été payé avec un chèque qui s'est avéré être volé. Il a déposé plainte, mais malgré cela, le client indélicat reste introuvable.
Au-delà du désagrément lié à l'absence de paiement effectif, le commerçant a déjà reversé la TVA à l'administration à raison de la marchandise livrée à ce client.
Dans une telle hypothèse, peut-il demander à récupérer la TVA déjà versée à l'administration ?
Au-delà du désagrément lié à l'absence de paiement effectif, le commerçant a déjà reversé la TVA à l'administration à raison de la marchandise livrée à ce client.
Dans une telle hypothèse, peut-il demander à récupérer la TVA déjà versée à l'administration ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
La bonne réponse est...
Oui
Un commerçant, dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises doit, par principe, reverser à l'administration la TVA facturée à ses clients sans attendre d'avoir obtenu le paiement effectif de sa facture. Si le commerçant est payé avec un chèque volé, il se retrouve confronté à un problème de trésorerie, aggravé par la TVA qu'il a normalement versé à l'administration. Dès lors, il pourra récupérer la TVA versée à l'administration, à condition de prouver que sa créance présente un caractère irrecouvrable.
Concrètement, il devra prouver qu'il a été payé au moyen d'un chèque volé (via un dépôt de plainte). Il devra également, en principe, adresser à son client un duplicata de la facture impayée mentionnant clairement que le prix demeure impayé et que la TVA correspondante ne peut pas être déduite. Si le client a disparu, comme c'est le cas ici, il n'a pas à rectifier la facture initiale : le dépôt de plainte suffit. Le montant de la TVA qu'il est autorisé à récupérer doit être mentionné sur la ligne 21 (CA3) ou sur la ligne 25 (CA 12) de sa déclaration de TVA.
Oui
Un commerçant, dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises doit, par principe, reverser à l'administration la TVA facturée à ses clients sans attendre d'avoir obtenu le paiement effectif de sa facture. Si le commerçant est payé avec un chèque volé, il se retrouve confronté à un problème de trésorerie, aggravé par la TVA qu'il a normalement versé à l'administration. Dès lors, il pourra récupérer la TVA versée à l'administration, à condition de prouver que sa créance présente un caractère irrecouvrable.
Concrètement, il devra prouver qu'il a été payé au moyen d'un chèque volé (via un dépôt de plainte). Il devra également, en principe, adresser à son client un duplicata de la facture impayée mentionnant clairement que le prix demeure impayé et que la TVA correspondante ne peut pas être déduite. Si le client a disparu, comme c'est le cas ici, il n'a pas à rectifier la facture initiale : le dépôt de plainte suffit. Le montant de la TVA qu'il est autorisé à récupérer doit être mentionné sur la ligne 21 (CA3) ou sur la ligne 25 (CA 12) de sa déclaration de TVA.