Au fil du temps, l'usage de plastiques et d'emballages superflus tend à disparaitre. Pour poursuivre sur cette voie, le gouvernement va durcir les règles relatives à la composition même des emballages…
Dans une optique de réduction des déchets et de promotion du recyclage, le Gouvernement a prévu d'interdire l'usage de produits pouvant empêcher la revalorisation de certaines matières.
Sont concernés par cette interdiction les emballages qui comprennent :
Cette interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Notez que jusqu'au 31 décembre 2024, la concentration d'hydrocarbures dans les encres ne devra pas dépasser 1 % de la composition.
À compter du 1er janvier 2025, la règlementation va encore se durcir, puisque la concentration d'hydrocarbures dans les encres ne devra pas dépasser 0,1 %, ou une partie par million dans le cas des MOAH.
Pour chaque échéance, les emballages fabriqués ou importés avant la date limite bénéficieront d'une tolérance d'écoulement des stocks de 12 mois.
Source : Arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l'utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public
Recyclage des emballages : MOAH, MOSH et méchant ? © Copyright WebLex - 2022