1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Cotisation | Base de calcul | Taux/montant |
Maladie-maternité* | Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux variable de 0 à 4 %* | |
Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu'à 51 005 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux variable de 4 à 6,50 %* | |
Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale) | 6,50 % | |
Indemnités journalières | Revenus plafonnés à 139 104€ (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € | 0,30 % |
Allocations familiales | Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux variable | |
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 3,10 % | |
Retraite de base | Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 8,23 % |
Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 1,87 % | |
Retraite complémentaire | Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 € | 7,66 % (dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l'agent général d'assurance) |
Invalidité – Décès (à partir de la 2ème année) | Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 570 340 € | 0,70 % |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0,25 % (0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur) |
*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :
Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :
Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100
** Taux variable des cotisations d'allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :
Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimalesEn cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation | Assiette minimale | Montant annuel des cotisations |
Retraite de base | 5 243 € (46 368 € x 11,50 %) | 529 € |
Indemnités journalières | 18 547 € | 56 € |
Formation professionnelle (cotisation forfaitaire) | 46 368 € | 116 € |
Au titre de la… | Assiette | Cotisation |
1re année d'affiliation en 2024 | 8 810 € (46 368 € x 19 %) | 890 € |
2e année d'affiliation en 2024 | 8 810 € (46 368 € x 19 %) | 890 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation | Assiette | |
Formule | Base de calcul | |
Retraite de base
| Cotisation sans partage du revenu
| Forfaitaire 23 184 € |
25 % du revenu de l'agent général d'assurance | ||
50 % du revenu de l'agent général d'assurance | ||
Cotisation avec partage du revenu | 25 % du revenu de l'agent général d'assurance | |
50 % du revenu de l'agent général d'assurance | ||
Retraite complémentaire et invalidité-décès | 25 % de la cotisation de l'agent général d'assurance | |
50 % de la cotisation de l'agent général d'assurance |
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