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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs
Année 2024
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 soumises au précompte
| Cotisation | Base de calcul | Cotisation |
| Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée | Montant du revenu 2023 | 0,40 % |
| Retraite de base (vieillesse plafonnée) | Montant du revenu 2023 | 6,90 % |
| CSG | Sur la base de 98,25 % du montant brut 2023 hors taxe pour les revenus n'excédant pas 185 472 (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà | 9,20 % |
| CRDS | Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n'excédant pas 164 544 € (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà | 0,50 % |
| Contribution à la formation professionnelle | Versement des artistes-auteurs sur leurs revenus artistiques
| 0,35 %
|
Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 46 368 € pour l'année 2024 (1 PASS).
Le diffuseur doit, en outre, verser une contribution correspondant à 1,1 % du montant brut HT des droits d'auteur.
2/ Cotisations à la retraite complémentaire
- RAAP
La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs qui dépassent le seuil d'affiliation fixé à 900 Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2023, soit 10 143 €. Une affiliation facultative est possible sous certaines conditions.
| Cotisation | Revenus perçus en 2023 | Taux de cotisations |
| Cotisations retraite complémentaire RAAP | Inférieurs à 10 143 €* | 0 % sauf affiliation volontaire sous certaines conditions |
| Compris entre 10 143 € et 30 429 €** | 8 % ou 4 % si taux réduit demandé | |
| Compris entre 30 429 €** et 139 104 €*** | 8 % | |
| Supérieurs à 139 104 €*** | 8 % dans la limite de 139 104 € |
**3 fois le seuil d'affiliation
***3 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS)
Jusqu'en 2016, le régime de cotisations s'effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l'année précédente
Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu'en 2027 (cotisation forfaitaire), si l'application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s'appliquera à tous.
En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.
Par dérogation, lorsque le revenu de l'artiste-auteur est inférieur à un montant au moins égal à 2 700 Smic horaire du 1er janvier de l'année civile considérée (revenus de 2023 inférieurs à 30 429 €), l'artiste-auteur se voit appliquer, à sa demande, un taux de cotisation égal à 4 %.
- Classes de cotisations, encore applicables jusqu'en 2027
Tableau récapitulatif des classes de cotisations de retraite complémentaire applicable, en 2021, aux artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour l'une des 5 classes
| Retraite complémentaire | Classe spéciale | 498 € |
| Classe A | 996 € | |
| Classe B | 1 992 € | |
| Classe C | 2 988 € | |
| Classe D | 3 984 € |
Source :
- www.service-public.fr
- urssaf.fr
- www.ircec.fr
- Décret no 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels. - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Décret no 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
- Décret no 2023-1351 du 28 décembre 2023 fixant pour 2023 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des médecins et des sages-femmes, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs et fixant des paramètres des cotisations dues par les assurés de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre de leurs régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès