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Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1
Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022
Cotisation | Base de calcul | Taux/montant |
Maladie | Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires | 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) |
Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés | 6,50 % + Contribution additionnelle de 3,25 % | |
Indemnités journalières | Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 € | 0,30 % |
Allocations familiales* | Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d'honoraires | Taux variable* (dont : - 100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 45 250 € - 75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € - 60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 57 590 €) |
Sur les revenus conventionnés en dépassements d'honoraires et sur les revenus non conventionnés | Taux variable* | |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité maternité, l'indemnité de congé paternité, l'indemnité de remplacement maternité | 6,70 % | |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 41 136 € | 0,25 % 0,34 % en présence d'un conjoint associé |
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) | Sur l'ensemble du revenu d'activité non salariée | 0,5 % dans la limite de 206 € |
Retraite de base ** | Jusqu'à 41 136 € | 8,23 % |
Jusqu'à 205 680 € | 1,87 % | |
Retraite complémentaire | Sur les revenus de l'activité non salariée de 2018 dans la limite de 143 976 € (3,5 PASS) | 10 % |
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) | Part forfaitaire | 5 136 € (dont 1 712 € à votre charge et 3 424 € pris en charge par la CPAM) |
Part proportionnelle sur les revenus conventionnels de 2020 plafonnés à 205 680 € | 3,80% (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM) | |
Invalidité-Décès | Jusqu'à 41 136 € de revenus en 2020 | 631 € |
Entre 41 136 € et 123 408 € en 2020 | 738 € | |
Au-delà de 123 408 € en 2020 | 863 € |
* Taux variable des cotisations d'allocations familiales :
- pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
- pour un revenu supérieur 57 590€ € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
- pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r - 1,1 × 41 136)
** Pour compenser la hausse de la CSG, les médecins de secteur 1 bénéficient d'une participation de l'assurance maladie au financement de leurs cotisations du régime de base. Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à :
- 2,15 % du revenu pour les revenus inférieurs à 57 590 € (1,4 PASS) ;
- 1,51 % du revenu pour les revenus égaux ou supérieurs à 57 590 € (1,4 PASS) mais inférieurs ou égaux à 102 840 € (2,5 PASS)
- 1,12 % du revenu pour les revenus supérieurs à 102 840 €.
2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d'activité
- Au titre de la 1ère année ou de la 2e d'activité en 2022 (médecin de moins de 40 ans)
Cotisation | Assiette maximale | Cotisation maximale |
Maladie* | 7 816 € (41 136 € x 19 %) | 8 € (à votre charge) |
Allocations familiales* | 100 % pris en charge par la CPAM | |
CSG / CRDS | 7 816 € (41 136 € x 19 %) | 758 € |
Retraite de base* | 7 816 € (41 136 € x 19 %) | 789 € (ou 621 € à votre charge) |
ASV | 7 816 € (41 136 € x 19 %) | 1 712 € (part forfaitaire à votre charge) |
99 € (part proportionnelle à votre charge) | ||
Invalidité – Décès* |
| 631 € (classe A) ** |
Contribution à la formation professionnelle | 41 136 € x 0,25 % | 103 € |
CURPS | 7 816 € (41 136 € x 19 %) | 39 € |
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation | Assiette | Taux / montant | |
Formule | Base de calcul | ||
Retraite de base | Cotisation sans partage du revenu | Forfaitaire (1/2 x 41 136 €) | 10,10 % |
25 % du revenu du médecin | 8,23 % jusqu'à 41 136 € 1,87 % jusqu'à 205 680 € | ||
50 % du revenu du médecin | 8,23 % jusqu'à 41 136 € 1,87 % jusqu'à 205 680 € | ||
Cotisation avec partage du revenu* | 25 % du revenu du médecin | 8,23 % jusqu'à 10 284 € 1,87 % jusqu'à 51 420 € | |
50 % du revenu du médecin | 8,23 % jusqu'à 20 568 € 1,87 % jusqu'à 102 840 € | ||
Retraite complémentaire | 25 % de la cotisation du médecin | ||
50 % de la cotisation du médecin | |||
Invalidité – Décès | 25 % de la cotisation du médecin | 157,75 €, ou 184,50 €, ou 215,75 € en fonction des revenus du médecin | |
50 % de la cotisation du médecin | 315,50 €, ou 369 €, ou 431,50 € en fonction des revenus du médecin | ||
Sources :
- Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
- www.urssaf.fr
- www.carmf.fr