1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024
Base de calcul | Taux/montant | |
Maladie-maternité * | Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux progressif de 0 % à 4 % * | |
Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux progressif de 4 % à 6,70 % * | |
Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 6,70 % | |
Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) | 6,50 % | |
Indemnités journalières | Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 € | |
Allocations familiales ** | Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | Taux progressif de 0 % à 3,10 % | |
Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 3,10 % | |
Retraite de base | Dans la limite de 46 368 (1 Pass) € | 8,23 % |
Dans la limite de 219 960 (5 Pass) € | 1,87 % | |
Retraite complémentaire | Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass) | 9% |
Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass) | 22% | |
Invalidité – Décès | Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass) | 1,30 % |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 43 992 € | 0,25 % (0,34 % en présence d'un conjoint collaborateur) |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :
Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100
Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)
Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d'une réduction de cotisations d'assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d'activité) :
Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100
** Taux variable des cotisations d'allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r - 1,1 × 46 368)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation | Assiette minimale | Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base | 5 332 € ( 46 368 € x 11,50 %) | 931 € |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 46 368 € | 116 € (sans conjoint collaborateur)* |
158 € en présence d'un conjoint collaborateur
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d'activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)
1re ou 2e année d'activité en 2024
Cotisation | Assiette maximale | Cotisation maximale |
Allocations familiales | 8 810 € (46 368 € x 19 %) | 0 € |
Maladie (y compris indemnités journalières) | 18 547 € (46 368 € x 40 %) | 93 € |
Retraite de base | 8 810 € (46 368 € x 19 %) | 1 564 € |
Retraite complémentaire | 8 810 € (46 368 € x 19 %) | 617 € |
Invalidité-décès | 8 810 € (46 368 € x 19 %) | 115 € |
CSG / CRDS | 8 810 € (46 368 € x 19 %) | 855 € |
Formation professionnelle au titre de l'année 2024 payable en novembre 2024 | Sur la base de 46 368 € | 116 €* |
* 158 € en présence d'un conjoint collaborateur
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