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Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires
Année 2022
Tableaux récapitulatifs des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2022
- Cotisations CRPCEN
Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d'un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
Taux des cotisations au CRPCEN applicables au 1er janvier 2022 | ||
Cotisations | Taux | |
Cotisations CRPCEN | 37,03 % ou 43,03 % | |
Répartition | Part patronale | Part salariale |
Total | 24 % ou 30 % (dont CSA de 0,30 %) | 13,03 % |
Cotisations sur les Emoluments et Honoraires | ||
4 % | ||
Pour les non-résidents fiscaux, le taux de cotisation d'assurance maladie est fixé à 5,50 %.
- Cotisations au régime général
Pour les risques accidents du travail et prestations familiales, ils relèvent du régime général de sécurité sociale.
Taux des cotisations au régime général au 1er janvier 2022 | ||||
| Employeur | Salarié | Total | Base de calcul |
Allocations familiales | 5,25 % ou 3,45 % (*) | - | 5,25 % ou 3,45 % (*) | Montant du salaire brut |
Accident du travail | Variable | - | Variable | Montant du salaire brut Taux fixé par la Carsat |
(*) Le taux de cotisations d'allocations familiales est fixé à 3,45 % pour les employeurs éligibles à la réduction « Fillon » pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 3,5 fois le SMIC sur l'année ; le taux est fixé à 5,25 % sur la rémunération totale si ce seuil est dépassé.
- Valeur du point notarial
Valeur du point notarial au 1er janvier 2022 : 14,34 € pour 35 heures.
Sources :